source de l'information:   http://www.ladepeche.fr/                           

                           

                                        Après avoir fait adopter en 2006, une loi renforçant les sanctions à l'encontre des auteurs de violences aux femmes, le sénateur Roland Courteau a présenté, vendredi en fin de journée, à des responsables associatifs du CIDF (Centre d'information des droits des femmes), du Planning familial ou encore de la Cimade, les grandes lignes d'un nouvel arsenal tant judiciaire que social complétant les premiers dispositifs. Dans la première monture du texte adopté il y a 4 ans, le législateur avait instauré un durcissement des sanctions, relevé l'âge du mariage légal à 18 ans ou encore reconnu le viol entre concubin, la nouvelle loi prévoit aujourd'hui une protection renforcée de la victime. Roland Courteau entend ainsi étendre la protection des victimes en offrant au juge des affaires familiales, la possibilité de délivrer une ordonnance. Ordonnance qui prévoit la protection immédiate de la victime et celle de ses enfants en lui offrant par exemple la possibilité d'un logement. «Grâce à ce dispositif, explique le sénateur de l'Aude, la victime pourra ensuite porter plainte sur le plan pénal sans courir le risque de représailles de son conjoint». La loi prévoit également que si l'auteur des violences est mis en examen, le juge pourra, le cas échéant, le placer sous bracelet électronique. Enfin, la loi prévoit que la victime puisse être équipée d'un système de télé-protection dans le cas ou l'ex-conjoint viendrait à son domicile. Restait à trouver une «astuce» pour les femmes sans papiers ou bénéficiant seulement d'un titre de séjour. Afin qu'elles ne soient pas expulsées manu militari, le texte instaure l'obligation aux autorités de leur renouveler leur titre ou à un défaut leur en fournir un.

Parallèlement, le nouveau dispositif législatif a prévu la création d'une journée nationale de sensibilisation des violences faites aux femmes. La date retenue sera celle du 25 novembre.

Dans les écoles, les collèges ou les lycées, les élèves seront également sensibilisés à la notion de l'égalité des sexes ou encore aux violences conjugales. Le dispositif s'accompagne également d'un renforcement des formations destinées aux enseignants, aux forces de l'ordre et aux magistrats... mais là, le sénateur Courteau n'a pas obtenu la garantie de leur financement.