Violence conjugale : Appelez le 3919

Brisez le silence. Osez en parler, la loi vous protège.

Votre (ex) conjoint, concubin ou partenaire vous fait subir des violences.

Elles peuvent être : Physiques - coups, blessures.
Sexuelles - viols, agressions.

Il s'agit d'un crime ou d'un délit. Vous êtes protégés par la loi qui réprime ces agissements. Vous avez des droits, quelle que soit votre situation : Mariage / concubinage / pacte civil de solidarité.

Tout service de police ou de gendarmerie est tenu de recevoir votre plainte, même en l'absence de certificat médical préalable et même sans interruption de travail.

Le certificat médical.

Pour quoi faire ? : Pour décrire les traces de coups et les traumatismes subis.
Pour préciser une éventuelle incapacité totale de travail (ITT), que vous exerciez ou non un travail.

Qui le délivre ? : Le médecin généraliste
Le service des urgences de l'hôpital le plus proche
L'es unites médico-judiciaires (UMJ) sur réquisition d'un officier de police judiciaire.

Le certificat médical est souhaitable pour attester des violences que vous avez subies mais il ne constitue pas un préalable obligatoire a la plainte. Vous conserverez une copie du document, alors que l'original sera versé au dossier.

Si vous quittez le domicile.

Vous pouvez quitter le domicile commun, quelle que soit votre situation (mariage, concubinage, PACS), et vous mettre a l'abri, le cas échéant avec vos enfants. Signalez votre départ au commissariat de police ou a la gendarmerie dans les meilleurs délais.

Si le climat est particulièrement violent, préparez vous a un départ en urgence. Mettez en lieu sur ou chez une personne de confiance, un "sac de départ" contenant

- une somme d'argent
- du linge
- des adresses ou numéro de téléphones utiles
des documents importants (carte d'identité, livret de famille, carnet de santé des enfants, carte vitale, copies de jugements etc)

N'hésitez pas a faire appel a un avocat, une association spécialisée, ou un service social pour connaître vos droits et vous faire aider dans vos démarches.

Que faire ?

En parler :
A la gendarmerie ou a la police
A un médecin
A un travailleur social
A une association
A un avocat
A la famille
A des amis (ies)

Porter plainte dès que possible auprès d'un service de police ou de gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République (une simple lettre suffit).

Lorsque vous déposez plainte, vous êtes entendus par les services de police ou de gendarmerie qui dressent un proces verbal et vous en remettent une copie a votre demande.

Faire pratiquer un examen médical pour constater les violences subies.
Fournir des témoignages écrits de parents, amis, voisins... datés, signés et accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité du témoin.

A défaut de plainte, déclarez malgré tout les faits aux services de police ou de gendarmerie. Ils seront consignés dans un registre appelé "main courante"(police), ou dans un "procès verbal de renseignement judiciaire" (gendarmerie). Cette démarche contrairement a la plainte, n'entraîne pas automatiquement des poursuite judiciaire mais elle pourra vous être utile pour une procédure ultérieure.

Violences conjugales : Appelez le 3919

Quelques numéros utiles :

- violence conjugales femmes info-services : tel. 01 40 33 80 60

du lundi au samedi de 7h 30 à 23h 30 Les jours fériés, de 10h à 20 h

En cas d'urgences et de dangers :

- police ou gendarmerie. 17

- S.A.M.U. 15

- a partir d'un portable. 112

BRISEZ LE SILENCE..... DENONCEZ LA VIOLENCE CONJUGALE.