La cour d'appel de Rennes a ordonné la libération d'un couple de sans-papiers placé en garde à vue avec leur nourrisson de trois semaines. Leur demande de statut de réfugié politique venait d'être refusée.


                             Parce que c'est "inhumain et dégradant", la cour d'appel de Rennes a ordonné la remise en liberté d'un couple de sans-papiers moldaves et de leur nourrisson de trois semaines. Les faits, révélés ce matin par France Info, remontent en fait au 17 octobre. Ian et Irina sont arrivés en France mi-2006. Plus précisément, à Gien, dans le Loiret. Leur demande de statut de réfugié politique a été refusée.

Une nouvelle audience était bien fixée fin novembre... Mais le 17 octobre, raconte France Info, les gendarmes les placent en garde à vue. Ian, Irina, et leur bébé de trois semaines, Kyrill. La garde à vue dure près de neuf heures. Ils sont ensuite conduits dans un centre de rétention près de Rennes.

Requête devant la CEDH

Le lendemain, le juge des libertés et de la détention décide leur remise en liberté, estimant qu'il y a eu "traitement inhumain et dégradant". C'est l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le préfet fait appel de cette décision. Saisie en urgence, le 23 octobre, la Cour d'appel de Rennes a rendu son arrêt, qui confirme la décision du juge.

"Ce que monsieur le préfet a fait est un traitement inhumain et dégradant, a déclaré sur France Info l'avocat du couple, maître Gilles Piquois, reprenant les termes employés par les magistrats rennais. Ce qui tombe me semble-t-il sous le sens commun ne l'est pas pour un préfet qui a des statistiques à rendre place Beauveau. Il est quand même le premier préfet de France à avoir privé de liberté un nourrisson de trois semaines!". Gilles Piquois a par ailleurs dit à l'afp avoir déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a par ailleurs alerté le défenseur des enfants "qui doit attirer l'attention du ministère de l'Intérieur sur cette question".

TF1/LCI