Un couple néerlandais qui avait acheté un bébé belge via internet en juillet 2008, a été condamné jeudi à une peine de huit mois de prison avec sursis pour faux en écriture et adoption illégale par le tribunal de Zwolle, dans l'est des Pays-Bas. Le couple  a été condamné "pour l'utilisation d'un faux acte" de naissance, a précisé le tribunal de Zwolle dans un communiqué. Les deux Néerlandais, une femme de 29 ans et un homme de 28 ans, ont par ailleurs chacun été condamnés à 240 heures de travaux d'intérêt général et à une amende de 1.000 euros avec sursis.
 
Les parents belges du petit Jayden, qui avaient déjà un enfant et avaient des difficultés financières, avaient cédé le nouveau-né pour 7.500 euros, après avoir placé une annonce sur internet, à un couple de Néerlandais qui ne pouvait avoir d'enfant. Une fois l'enfant mis au monde dans un hôpital belge, le 3 juillet 2008, les parents néerlandais avaient déclaré la naissance sous leur nom à la mairie de cette ville avant de rentrer aux Pays-Bas. "Quelques jours plus tard, l'homme a déclaré la naissance à sa municipalité à l'aide du document belge", a ajouté le tribunal, selon lequel "les suspects n'ont pensé qu'à leur souhait d'avoir un enfant et non aux conséquences pour le bébé". Le parquet n'avait pas engagé de poursuites pour l'achat de l'enfant, mais uniquement pour faux en écriture et adoption illégale, car aucun article du code pénal néerlandais n'interdit d'acheter un enfant.
 
En décembre 2008, le bébé avait été remis aux autorités belges par les services néerlandais de la protection de l'enfance, puis placé dans une famille d'accueil en Belgique. Le parquet de Gand souhaite de son côté poursuivre le couple de parents belges et la grand-mère de l'enfant, a annoncé le 30 juin l'agence Belga, selon laquelle la chambre du conseil de Gand prendra prochainement une décision sur le renvoi ou non de l'affaire devant le tribunal.

source : http://lci.tf1.fr/