Maltraitance infantile... Inceste... Pédophilie... Viol... Tous ces mots ont un lien direct avec un seul et unique fléau... la souffrance morale.                  

                                               Que savons nous de la maltraitance sur les enfants?... Que savons nous de l'inceste?... Que savons nous de la pédophilie... que savons nous du viol...

 Certains peuvent affirmer tout savoir de ces fléaux. D'autres diront qu'ils n'en savent rien. C'est pour cela que nous avons mis en service ce forum de discussion.                                
Notre souhait est que grace a ce forum, nous puissions ensemble, parler ouvertement de ces maltraitance.

Ceux qui connaissent ces souffrances, qui sont-ils?...  Dans quatre vingt dix pour cent des cas, ce sont des gens qui ont subit la maltraitance durant leur enfance.

Ceux qui ne connaissent pas ces souffrances, qui sont-ils?... leur pureté de coeur et d'esprit ne leur permet pas d'imaginer un seul instant que l'on puisse torturer... violer... abuser... massacrer... tuer un enfant.

A une étape de notre vie de tous les jours, chacune et chacun d'entre nous c'est retrouvé confronté a un problème de moindre ou grande importance. Dans la plupart des cas, c'est dans le dialogue que nous avons trouvé une solution. Ce pourquoi je vous invite a parler ouvertement de la maltraitance infantile, sans arrière pensée.... sans préjugés.... mais le plus fort possible, que nous soyons entendus de toutes et tous.  La maltraitance infantile..... osons en parler.


                                                                                  
    Groupe Administrateur                              

             La fessée peut être administrée par-dessus les vêtements, par-dessus les sous-vêtements, ou sur les fesses dénudées (d'ou les expressions « fessée cul nu » et « fessée déculottée ») selon le degré de douleur ou d'humiliation recherché.


            La fessée peut être administrée à main nue, mais il est aussi possible de l'administrer grâce à un instrument.

badine
battoir à tapis
brosse à cheveux
canne souple en rotin (le célèbre "caning" tel qu'il se pratiquait dans les écoles du Royaume-Uni et dans de nombreux pays du Commonwealth). Le caning scolaire et judiciaire existe toujours dans certains pays d'Asie comme Singapour et la Malaisie.
ceinture (ou ceinturon)
chausson (ou chaussure, pantoufle ou sandale)
chicotte (fouet en cuir utilisé dans certains pays d'Afrique comme le Congo et le Bénin)
cravache
cuillère en bois
escourgées (sorte de verges) : (ce mot n'est plus utilisé en français mais a donné le mot anglais « scourge »)
férule
fouet
martinet (sorte de petit fouet constitué de plusieurs lanières de cuir rattachées à un manche, naguère très utilisé en France)
paddle
raquette de tennis de table
règle
strap
tawse (sorte de bande de cuir épais fendue sur la moitié de la longueur en deux ou trois lanières, qui était naguère utilisée en Écosse)
verges

 Positions 

La position qui est la plus classique et aussi la plus répandue pour administrer une fessée, consiste pour la personne fessante à s'asseoir et à coucher la personne condamnée à recevoir la fessée à plat ventre au travers de ses genoux ou à lui ordonner d'y venir elle-même (les anglophones appellent cette position « Over The Knees » abrégée en OTK). Une fois cela fait, elle peut éventuellement dénuder les fesses de la personne condamnée à recevoir la fessée. Mais il est aussi possible d'administrer une fessée dans d'autres positions que celle-ci.


 Pratiques domestiques, judiciaires.

La fessée est une méthode traditionnelle principalement utilisée pour punir les enfants. Son usage est de plus en plus critiqué, mais 60 % des parents avouent en France fesser leurs enfants plus ou moins régulièrement. Certains pays interdisent de fesser les enfants, considérant qu'il s'agit d'une forme de maltraitance. Dans d'autres pays, comme la France et les États-Unis d'Amérique, la fessée est légale, sauf si elle est excessive. En France, l'usage du martinet est cependant tombé en désuétude : il est considéré comme excessif de nos jours. Une jurisprudence de 1984 fait désormais apparaitre implicitement le martinet comme étant hors-la-loi. C'est d'ailleurs pour cela qu'on le trouve désormais dans le rayon "produits pour animaux" de certaines grandes surfaces.

Dans les écoles de certains états des États-Unis d'Amérique, les élèves indiscipliné(e)s peuvent recevoir une fessée administrée à l'aide du paddle.

Dans certains pays, comme Singapour, la justice peut condamner les coupables de certains crimes à une fessée à la canne de rotin. Celle-ci est très douloureuse et laisse des traces marquées.

 Pays ayant interdit toute violence éducative (en juillet 2005)

Suède (1979) / Finlande (1983) / Norvège (1987) / Autriche (1989) / Chypre (1994) / Italie (1996) / Danemark (1997) / Lettonie (1998) / Croatie (1999) / Bulgarie (2000) / Allemagne (2000) / Israël (2000) / Islande (2003

La fessée est elle un attribut de l’autorité parentale ?

Les parents ont-ils en France du droit de corriger leur enfant, de lui donner des claques et des fessées ?
La réponse est juridiquement intéressante : la loi a priori dit non, elle condamne les violences, surtout si elles sont commises sur un enfant, ce qui est une circonstance aggravante, mais elle ne dit pas vraiment non, parce qu'elle ne cite pas les parents.
En clair : frapper un enfant est interdit, mais la loi ne dit pas que c'est interdit même à ses parents, alors que la plupart des parents croient franchement qu'ils en ont le droit. Du coup, face à cette ambiguité, la justice dit oui. En fait, elle ne dit pas vraiment oui, mais plutôt "oui, mais". Elle n'accepte pas : elle tolère sous conditions.

Comment cela s’appelle, quand la loi dit quelque chose et la justice pas exactement la même chose ? la jurisprudence.

La jurisprudence, c’est la mémoire de la justice, l’ensemble des décisions rendues par l’ensemble des tribunaux français, soit à peu près 14 millions de décisions par an (en 2003), si on comptabilise les infractions au code de la route (environ 7 millions par an). Parmi ces millions de décisions, certaines sont remarquables, révolutionnaires, étonnantes, intéressantes ou particulièrement ridicules, on dit alors qu’elles font jurisprudence : elles vont être étudiées, elles vont inspirer les juges qui auront à rendre une décision dans une histoire semblable ou ressemblante. Plus le tribunal est important, plus la jurisprudence a priori a de poids : un arrêt de la cour de cassation est par exemple plus respecté qu’une décision du tribunal d’instance de Saint-Germain en Laye.
La jurisprudence adapte et interprète la loi, elle permet d’harmoniser les jugements, mais elle n’a pas la valeur de la loi, elle n’est qu’indicative.

Le droit de donner des claques et des fessées n’apparaît dans aucun code. Les parents ont envers leur enfant mineur des droit, des devoirs et des obligations : c’est l’autorité parentale. L’article 371-1 du code civil dispose qu’elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement. Elle doit, depuis la loi du 4 mars 2002, s’exercer dans le respect dû à sa personne, et sa finalité est désormais l’intérêt de l’enfant, c’était seulement la protection de l’enfant depuis la précédente refonte de l’autorité parentale, le 8 janvier 1993 : les parents avaient droit et devoir de garde de surveillance et d'éducation pour protéger l'enfant dans sa santé sa sécurité et sa moralité (trois des quatres critères de la mise en danger de l'enfant, selon l'article 375 du code civil, issu de l'ordonnance du 23 décembre 1958 créant l'assistance éducative).

Notons que l’article 371-1 précise que l’enfant doit être associé aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité, ce qui est appelé ailleurs le discernement, mais nous reparlerons (ailleurs) de l’expression de l’enfant devant la justice, des avocats d’enfants et des administrateurs ad hoc.

Puisque les châtiments corporels, les claques et les fessées ne sont pas expressément autorisés aux parents, comme ils le sont dans certains pays (voir plus bas), ils peuvent être qualifiés de violences légères : ils sont alors punis par l’article R 624-1 du code pénal d’une contravention de quatrième classe (les violences dites légères sont celles qui ne causent aucune interruption temporaire de travail).

Le code pénal prévoit des peines de cinq à dix ans de prison et de fortes amendes pour celui qui commet des violences dites habituelles sur un mineur de moins de quinze ans (article 222-14 du code pénal) et des violences aggravées sur un mineur de moins de quinze ans (articles 222-11, 222-12 et 222-13 du code pénal).

Pourquoi quinze ans ? parce que c’est dans le code pénal un âge charnière, le code pénal part du principe que l’enfant mineur de moins de quinze ans et plus vulnérable que l’enfant mineur de plus de quinze ans, lui-même plus vulnérable que l’adulte majeur, et à quinze ans, par exemple, on est sexuellement majeur.
 
Les claques et les fessées, les châtiments corporels, ne sont pas, en France, expressément interdits aux parents, comme ils le sont déjà dans onze pays, comme la Suède (la première à légiférer en la matière), la Finlande, la Norvège, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Italie, la Lettonie, rejoints, dans le courant de l'année 2000, l’Allemagne et Israël.

Les châtiments corporels sont clairement interdits en Suède depuis mars 1979. Le Parlement a mis la fessée hors la loi par 344 voix contre 6 : les parents ou les personnes investies du droit de garde exerceront sur l'enfant une surveillance appropriée à son âge, il ne sera infligé à l'enfant ni châtiment corporel ni traitements humiliants. Soixant-dix pour cent des citoyens suédois étaient alors opposés à cette loi. Vingt ans plus tard, ils ne sont plus que 10% à la critiquer.

L'Allemagne aussi, en septembre 2000, s’est dotée d’une loi qui interdit les tapes, les gifles et les fessées, mais qui ne prévoit pas de sanction pour les parents qui ne la respectent pas, pour ne pas mettre un procureur dans les chambres des enfants, a expliqué le Ministre de la Famille de l’époque, Christine Bergmann. L'Autriche a fait la même chose en 1989, et l'Italie en 1996.

Le Conseil de l’Europe a proposé aux Etats membres de revoir leur législation concernant le pouvoir de correction à l’égard des enfants dans le but de limiter, voire d’interdire les châtiments corporels, même si la violation de cette interdiction n’entraîne pas nécessairement une sanction pénale.

Il a proposé une recommandation,adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985, qui estime que les châtiments sont un mal qu’il faut au moins décourager dans une première phase pour finir par interdire. En effet, c’est la conception même qui rend légitime le châtiment corporel d’un enfant qui, d’une part, ouvre la voie à tous les excès et d’autre part, rend acceptables par des tiers les marques et les symptômes de ces châtiments (Violences au sein de la famille, recommandations n° R (85) 4).


Aux yeux de la justice, celui qui est l’autorité légitime de l’enfant dispose donc bien du droit coutumier de correction, du droit des mettre des claques et des fessées, à condition que ce soit dans but éducatif, que l’enfant soit assez jeune et les baffes soient inoffensives.

Les enfants d’aujourd’hui s’en sortent bien : le droit paternel d’incarcération pour correction supprimé en 1958 allait bien au-delà. Le père qui avait des sujets de mécontentement pouvait écrire au président du tribunal d’arrondissement pour exiger l’incarcération de son enfant, sans même devoir expliquer pourquoi. Jusqu’en 1935, le juge était obligé de s’exécuter. Ensuite, le juge a obtenu le droit de refuser l’ordre d’arrestation ou de réduire le temps d’incarcération. Au début du XX ème siècle, un millier d’ordonnances d’incarcération pour correction paternelle étaient rendues chaque année, et les mineurs étaient emprisonnés dans des prisons, des bagnes ou des colonies agricoles de bien triste réputation. L’ancien article 378 du code civil organisait ces arrestations paternelles : il n’y aura aucune écriture ni formalité judiciaire, si ce n’est l’ordre même d’arrestation, dans lequel les motifs n’en seront pas énoncés.

Pierre-Brice Lebrun